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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Blandine Chassagne, auto-entrepreneuse représentant L’École des Petits Expats dont le siège social est situé Calle Santa María de Trassierra 58, 14011 Cordoue, Espagne, enregistrée fiscalement à l’administration espagnole sous le numéro NIF Y7775142Y.

Article 1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :

Cours en ligne pour enfants.

Article 2 – Tarif

Les prix des services sont indiqués en euros. Les services de cours en ligne ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée espagnole (artículo 20.Uno.10º de la Ley del IVA ).

Le prestataire s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Les prix et les contenus des offres sont détaillés sur le site internet lecoledespetitsexpats.fr

Article 3 – Paiement

  1. Formules “Explorateur” et “Ambassadeur”

Le premier paiement s’effectuera obligatoirement avant le premier cours, via la plateforme Stripe. Une fois ce premier versement effectué, les règlements suivants se feront par prélèvements mensuels automatiques, toujours à travers cette même plateforme.

Toute période commencée est due, cela signifie qu’en cas d’abandon des cours, les paiements ne pourront être suspendus qu’à la fin de la période commencée. Les dates des périodes sont communiquées aux familles par mail au moment de l’inscription, dans un calendrier annuel. Le parent s’engage à demander par courrier électronique à blandinechassagnepro@gmail.com la suspension des paiements dans un délai minimum de 10 jours calendaires avant la fin de la période.

Aucun autre moyen de paiement n’est autorisé. 

Le paiement conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l’élève n’a pas accès aux cours. 

Les factures s’émettront en fin de mois et seront envoyées aux parents qui le souhaitent.

  1. Stages thématiques et de remise à niveau

Le paiement s’effectuera obligatoirement avant le premier cours, via la plateforme Stripe, en une seule fois. Tout stage commencé est dû, autrement dit il n’y a pas de remboursement possible en cas d’abandon du stage. 

Aucun autre moyen de paiement n’est autorisé. 

Le paiement conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l’élève n’a pas accès aux cours. 

Les factures s’émettront au moment du paiement et seront envoyées aux parents qui le souhaitent.

Article 4 – Retard

Lors d’un appel vidéo Zoom, le prestataire attendra les élèves un maximum de 15 minutes, si passé ce temps aucun élève ne se présente, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué. Si un élève est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé. 

Article 5 – Changement de date et annulations

Le prestataire et les parents ont le droit de changer la date de l’appel vidéo Zoom déjà établie si cela se fait plus de 48 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, toutes les parties doivent être d’accord sur le nouveau créneau. S’ils n’arrivent pas à décider d’un nouveau créneau, le cours restera comme prévu initialement.

Aucune annulation n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisés sur le prix initial.

Article 6 – Cas de force majeure

Le prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société.

Article 7 – Droit de rétractation

Si le parent décide d’exercer son droit de rétractation, la décision doit être notifiée au moyen d’un courrier électronique au prestataire à blandinechassagne@gmail.com dans un délai de 14 jours après l’inscription.

Article 8 – Confidentialité

Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.

Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu des cours en ligne, y compris les supports pédagogiques, est la propriété intellectuelle du prestataire et ne peut être reproduit ou distribué sans autorisation préalable. 

Article 10 – Modification des CGV 

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Le parent sera informé des modifications par e-mail. 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, prestataire et parent s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable.

Actualisation le 20/06/2024